Les rendez-vous juridiques d’EspritBD #7

« Nul n’est censé ignorer la loi » ; cet adage romain sert encore d’argument à la justice contemporaine, donc pas question de prendre des vacances de ce côté là. Cet été, comme d’habitude, voici votre rendez vous juridique avec son lot de contentieux à examiner.

De nouveaux sujets, de nouvelles questions mais surtout de nouvelles réponses de la part d’Isabelle Sivan, avocate spécialisée en propriété intellectuelle, bande dessinée, et nouvelles technologies. Laissez vous guider.

Rappelons, pour les nouveaux venus, que cette rubrique est la vôtre et que vous pouvez nous envoyer à cette adresse team [a] espritbd.fr toutes vos questions sur ces sujets. Chaque mois quatre d’entre elles seront décryptés et commentées dans cette série de posts !

1/ Droits d’exploitation

« Si je suis amené à dessiner pour mon employeur de manière occasionnelle sans que cela soit mentionné dans mon contrat, qu’adviendra-t-il de mes dessins et de leur utilisation le jour où je ne serai plus salarié de cette entreprise ? »

La Réponse d’Isabelle Sivan :

En droit d’auteur, il ne suffit pas que des œuvres aient été réalisées par un employé dans le cadre d’un contrat de travail pour que les droits d’exploitation de ces œuvres soient automatiquement cédés à l’employeur.

Il n’y a cession des droits d’exploitation d’une œuvre réalisée par un salarié que si le contrat de travail prévoit expressément une clause de cession de droit définissant précisément l’étendue de la cession, sa durée et son territoire.

Dans votre cas, les dessins que vous êtes amenés à réaliser dans le cadre de votre contrat de travail, occasionnellement ou pas, pourront être exploités librement par l’entreprise qui vous embauche que si votre contrat de travail prévoit la cession de vos dessins.

Il vous faut donc lire votre contrat de travail. Si aucune clause n’est prévue, les droits d’exploitation sont à vous. Lorsque vous quitterez l’entreprise, vous pourrez reprendre librement vos dessins ou négocier avec votre entreprise une cession de droits moyennant rémunération, si elle souhaite continuer à utiliser vos dessins.

2/ Quel titre pour ma BD ?

« Est ce que je peux utiliser un titre pour ma bande dessinée qui existe déjà dans un autre domaine ? (ex : un roman). Ou au bout de combien de temps puis-je réutiliser un titre qui existe déjà ? »

La Réponse d’Isabelle Sivan :

La protection des titres est une question délicate du fait de leur nature : ils sont des créations en tant que telles, parfois originales, et en même temps, ils ont une fonction, à savoir : ils désignent une œuvre

Les titres sont protégés de deux manières selon qu’ils sont originaux ou pas.

Premier cas : le titre est original , à savoir qu’il porte l’empreinte de la personnalité d’un auteur.

Il est alors protégé comme une œuvre. On ne peut donc reprendre ce titre qu’avec l’autorisation préalable de son auteur quelque soit l’utilisation que l’on veut en faire.

« Le père Noël est une ordure » a par exemple été considéré comme un titre original.

L’appréciation de l’originalité d’un titre est un exercice périlleux car il est souvent, voire toujours, difficile de déceler la personnalité d’un auteur dans quelques mots seulement… Les décisions contradictoires des tribunaux en témoignent.

Deuxième cas : le titre n’est pas original ou l’œuvre et son titre sont tombés dans le domaine public.

On ne peut pas le reprendre pour individualiser une œuvre du même genre, si cette utilisation est susceptible de porter à confusion.

D’une part, il faut donc éviter qu’il y ait un risque de confusion entre les deux titres.

Il y a risque de confusion lorsque un lecteur, à partir du titre, achète un ouvrage qui n’est pas celui qu’il voulait lire. Ce risque peut exister même si les deux titres ne sont pas tout à fait identiques.

D’autre part, il ne faut pas que les deux œuvres soient du même genre.

Qu’est-ce qu’une œuvre du même genre ? Là encore, l’appréciation est délicate. Par exemple, un roman et une œuvre cinématographique sont considérés comme étant du même genre, un roman policier et une œuvre burlesque, de genre différent.

Pour résumer : il vous faut donc apprécier dans un premier temps si le titre que vous reprenez est original. Si oui, vous ne pouvez pas reprendre ce titre sans l’autorisation de son auteur ou de l’éditeur.

Si le titre n’est pas original ou tombé dans le domaine public, vous pouvez le reprendre pour une œuvre d’un genre différent et dans la mesure où il n’y a pas de risque de confusion.

En cas de doute, il est préférable de trouver une autre idée, ou de demander à l’éditeur l’autorisation de reprendre ce titre.

A noter : si ce titre existe déjà pour désigner de nombreux ouvrages, vous pouvez le reprendre, car cela signifie que les éditeurs tolèrent sur le marché la coexistence de ses ouvrages portant le même titre.

3/ Contrats : obligations et engagements entre auteur et éditeur

« Je suis auteur BD et, il y a maintenant plus de 10 ans, j’ai signé un contrat avec une grosse maison d’édition pour un projet de série. L’accord portait sur 3 albums, mais comme c’est la règle maintenant, je n’ai signé de contrat que pour un seul album, le reste étant soumis au succès dudit premier tome. Mon co-auteur a, de son côté, signé son contrat et nous voilà partis sur les routes du succès.

De mon côté, je réalise ma part de travail en temps et en heure. Lui, par contre, perd son temps, recommence, s’égare… Bref, ça n’avance pas. Malgré mes appels répétés à l’éditeur pour qu’il prenne les choses en mains, nos seuls contacts se limitent à l’envoi annuel d’une carte de vœu (à l’exception d’une rencontre au tout début de notre relation). Bref, après des années, mon co-auteur jette finalement et officiellement le gant en 2010. Le problème, c’est que j’ai été payé et lui-même a été payé pour 26 pages réalisées de son côté.

Après son forfait, je demande à l’éditeur ce qu’il compte faire, face à ce résultat largement dû à sa propre incurie. Tout d’abord, il propose de faire une sorte de « making of » de luxe, mais face au peu de matériel dessiné, il se rétracte. Ensuite, il suggère de faire achever l’album par un dessinateur de son choix, ce que j’accepte, avant que finalement, il n’abandonne l’idée devant les réticences de l’auteur pressenti. Je propose alors de trouver moi-même un autre dessinateur mais il me dit que finalement il n’est plus intéressé.

Devant ce revirement, je demande alors si je peux récupérer les droits mais il refuse, arguant qu’ils ont payé le scénario et 26 pages de dessins, ce qui est exact, et qu’ils voudraient récupérer quelque chose mais qu’il « n’est pas dans les habitudes de la maison de se faire rembourser par un auteur ».

Je leur rétorque que si ce n’est pour rien en faire et de toute façon perdre de l’argent, qu’ils me rendent les droits, d’autant que le contrat a été signé il y plus de 10 ans et que l’album n’a jamais été terminé. Je me heurte à une fin de non recevoir. Tout au plus me suggèrent-t-ils de trouver un autre éditeur qui rembourserait les sommes engagées par lui pour récupérer les droits. Impensable en pratique. Qui paierait plus de 20 000 euros avant même d’avoir une planche du projet ? La situation est véritablement ubuesque.

Est-ce légal ? Que puis-je faire pour récupérer les droits ? Au bout de combien de temps les droits non utilisés reviennent-ils à l’auteur ? Sachant que je ne tiens pas à me griller définitivement avec un des plus grands acteurs du marché en pure perte, quelles sont les possibilités qui me restent? »

La Réponse d’Isabelle Sivan :

Dans la mise en œuvre d’un contrat d’édition, il y a d’un côté les obligations de l’auteur et de l’autre, celles de l’éditeur.

La première obligation d’un auteur est de remettre son manuscrit, planches et textes, à la date figurant au contrat. S’il ne le fait pas, le contrat d’édition est résilié et l’éditeur est en mesure de réclamer les sommes versées à titre d’à-valoir à l’auteur défaillant.

Du côté de l’éditeur, son obligation principale est de publier et d’exploiter l’œuvre qui lui est cédée.

Un contrat d’édition ne demeure valable que dans la mesure où l’éditeur effectue une exploitation permanente et suivie de l’œuvre, objet du contrat.

Dans votre cas, l’illustrateur ayant jeté l’éponge (et non le gant, à moins qu’il ne vous ait aussi provoqué en duel !), votre éditeur ne peut exploiter l’œuvre faute de manuscrit remis.

Il vous a signifié qu’il ne souhaitait pas récupérer les sommes versées aux auteurs ni poursuivre le projet avec un autre illustrateur.

Il ne peut donc pas vous empêcher de proposer votre scénario à un autre éditeur et de travailler avec un autre illustrateur.

Malgré les différentes démarches que vous avez entamées, ce contrat d’édition ne peut pas être mis en œuvre et est donc résilié.

Par sécurité, je vous conseille de conserver les documents écrits que vous avez, témoignant de l’abandon du projet par votre éditeur. A défaut, prenez acte par écrit de la situation en lui adressant un courrier.

4/ Spin-off, inédits et cessions de droits

« J’ai un album publié chez un éditeur mais je voudrais savoir s’il était possible de mettre en ligne un spin-off ou un épisode inédit utilisant le même personnage ? Est ce possible de citer le nom de la série et de l’éditeur pour expliquer l’origine de cet épisode ? »

La Réponse d’Isabelle Sivan :

Deux cas de figure peuvent se présenter :

-vous n’êtes pas l’auteur des personnages et reprenez des personnages d’une série existante.

- vous avez créés ces personnages, vous en êtes l’auteur.

Si vous n’êtes pas l’auteur des personnages, vous ne pouvez pas les reprendre dans un spin-off sans l’accord préalable de l’éditeur ou de l’auteur de ces personnages.

Si vous êtes l’auteur des personnages, avant de mettre en ligne un spin-off ou un épisode inédit reprenant ces personnages, il vous faudra vérifier dans votre contrat d’édition si vous avez cédé à votre éditeur, les droits d’exploitation des personnages en dehors de l’ouvrage.

Cette clause de cession est très fréquente dans le domaine de la bande dessinée et souvent doublée d’un droit de préférence. Elle se trouve en principe dans l’article intitulé « Étendue de la cession ».

Si elle est présente dans votre contrat, vous ne pouvez pas librement mettre en ligne ces épisodes inédits.

Dans ce cas, je vous conseille, si vous décidez de mettre en ligne vous-même ces épisodes et que cette utilisation n’est pas commerciale, d’en parler à votre éditeur et de voir avec lui s’il est d’accord pour que vous diffusiez ces dessins. Cette mise en ligne pourra en effet l’intéresser dans la mesure où elle fera la promotion de l’ouvrage édité. Vous devrez alors indiquer le nom de la série et de l’éditeur.

En revanche, s’il s’agit d’exploiter ces personnages à titre commercial par l’intermédiaire d’une entreprise, c’est votre éditeur qui négociera directement les droits d’exploitation. A charge pour lui de vous verser une part des recettes qu’il percevra en contrepartie de cette utilisation.

Voilà, nous espérons que ces réponses vous auront à nouveau aidé, et surtout n’hésitez pas à nous écrire si des zones d’ombres demeurent, ou pour nous poser de nouvelles colles ! En attendant, vous trouverez peut-être la solution à vos interrogations dans les précédents Rendez-vous Juridiques, où il était question de :

L’auteur et son entourage : contrats et désaccords

- Régime à adopter pour se lancer dans cette carrière (02.04.12)

- Comment fonctionnent les contrats de cessions de droits ? (04.05.12)

Œuvres créées

- Comment protéger une BD à l’état de « projet »? (02.03.12)

Œuvres adaptées

- Droits lors de la réalisation de spin-off ou d’inédits (01.08.12)

- Est-il possible de créer un album à partir de planches tombées dans le domaine public ? (11.07.12)

BD Numérique

- La différence entre droits numériques et droits « papier » (02.04.12)

- Risque de plagiat sur internet (05.11.12)

Monétisation de la Bande Dessinée

- Comment déclarer ses revenus d’auteur ? A quel organisme ? (04.05.12)

- Existe-t-il un barème pour le prix de planches d’un illustrateur ? (04.05.12)

- Le matériel d’écriture est-il déductible des impôts ? (11.07.12)

- Les déplacements peuvent-ils être déduits des impôts ? (11.07.12)

- Comment déclarer mes revenus en cas de vente en ligne ? (11.07.12)

- Quelle est « ma » part en cas de collaboration sur une œuvre? (04.06.12)

- Aides financières possibles (02.04.12)

- Comment déclarer les revenus de vos ventes dématérialisées? (04.06.12)

- La vente directe par un éditeur (comment un auteur est rémunéré sur celles-ci ?) (02.03.12)

Droits

- Qui gère le droit d’auteur, et des informations complémentaires sur ces régimes. (04.06.12) (04.05.12)

- Droits des œuvres dont le tirage est épuisé, et comment les récupérer (02.04.12)

- Comment récupérer les droits d’un album? (04.06.12)

Actualité juridique BD

- Un point sur la nouvelle loi qui régit les livres indisponibles (02.03.12)

Vous pouvez dès à présent poser vos questions à l’adresse team [a] espritbd.fr pour le prochain rendez-vous juridique, et nous ferons un tri des plus pertinentes, qui seront envoyées à Isabelle Sivan. Les prochaines réponses seront postées début septembre !

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Au sujet de l’auteur :

Isabelle Sivan est avocate. Elle intervient tout particulièrement en propriété intellectuelle et nouvelles technologies et comme correspondant informatique et libertés auprès des entreprises. Elle a été pendant plusieurs années responsable juridique des Éditions du Seuil et juriste à l’Institut National de la Propriété Industrielle.